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Scellier Outre-Mer

La loi Scellier outre-mer

 

tahiti


Lieux d'application

  • Départements d'outre-mer,
  • Mayotte, St Barthélémy, St Martin, St Pierre et Miquelon
  • Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna

Taux de réduction d'impôts

Option Classique 9ans Option intermédiaire 15 ans
Logements acquis en 2011 40% 52%
Logements acquis du 01/01/2012 au 31/12/2013 35% 35%

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