Loi Scellier
Nouveau dispositif fiscal 2009 : La loi Scellier
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009 ce mécanisme fiscal temporaire permet aux investisseurs de bénéficier d'une importante réduction d'impôt sur le revenu.
Alternative en 2009 aux régimes Robien et Borloo existants, la loi Scellier permet aux contribuables domiciliés en France qui ont acquis un logement neuf ou en état futur d'achèvement à usage d'habitation en 2009 et 2010 de réduire leur impôt selon le calcul suivant:
► 25% du prix de revient du bien acheté
La répartition de cette réduction se fera sur 9 ans à raison d'un neuvième par année (soit 2,77% par an)
Une réduction d'impôt supplémentaire de 2% par an s'ajoutera au delà des 9 ans, pour une durée maximum de 6 ans,si l'acquéreur continu la location dans les conditions initialement prévues.
Abattement supplémentaire de 30% sur les revenus locatifs déclarés si positionnement dans le secteur "intermédiaire".
Pour l'année 2011 la réduction d'impôts sera de 20% du prix de revient du bien.
Exemple: Achat en 2009 d'un bien immobilier de 150 000€
Pour un investissement de 150 000€ un contribuable bénéficiera en 9 ans d'une économie d'impôt de 37 500€ soit 4166€ par an et sur 15 ans d'une économie totale de 55 500€.
Engagement de l'investisseur: Louer le bien en résidence principale non meublé pendant 9 ans minimum, respecter les plafonds de loyer fixés par décret, les zones géographiques A- B1-B2 et ne pas louer à un membre du foyer fiscal.
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Pendant toute la durée de votre investissement, Financière 2Fi et ses partenaires vous apportent les garanties vous permettant de bénéficier pleinement de vos avantages fiscaux: garantie d'achèvement des travaux, gestion de vos locataires avec assurances loyers impayés, absence de locataire, dégradations, recours juridique.