Investir dans l'ancien
L’investissement en Monuments historiques participe à la sauvegarde du patrimoine mondial tout en offrant un indéniable avantage fiscal. Les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient d’un régime fiscal spécifique qui s’avère particulièrement intéressant dès lors qu’ils entreprennent des travaux de rénovation.
• L’avantage fiscal
L’avantage fiscal se traduit par la possibilité d’imputer les déficits fonciers sur les revenus globaux.
Le régime fiscal diffère selon trois cas de figure.
1 - Si le bien ne génère aucune recette
Que le bien soit ouvert ou non à la visite, qu’il soit occupé ou non par son propriétaire et s’il ne génère aucune recette, les charges foncières qui le concernent sont déductibles du revenu global. La déduction est ainsi égale à : 100% si l’immeuble est ouvert à la visite au moins 50 jours par an dont 25 (dimanches et jours fériés inclus) au cours des mois d’avril à septembre, ou 40 pendant les mois de juillet à septembre ; 50% dans le cas contraire.
La totalité des charges foncières peut alors s’imputer sur les revenus fonciers et, au-delà, sans limitation sur le revenu global, si le bien est loué. Un abattement forfaitaire supplémentaire de 1 525 € est pratiqué s’il n’y a ni parc ni jardin. Il est de 2 290 € dans le cas contraire.
3 - Si le bien est occupé et génère des recettes
Dans ce cas, les charges foncières qui se rapportent à la partie de l’immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance sont imputables en totalité sur le revenu global. Quant aux autres charges, liées notamment au droit de visite ou à l’occupation partielle, elles sont prises en compte pour la détermination du revenu net foncier. En cas de déficit, celui-ci vient s’imputer sans limitation sur le revenu foncier. Si le bien est ouvert à la visite, il est admis que la fraction correspondant à l’ouverture est égale à 75% du total des charges, les 25% restants revenant au propriétaire qui les déduit directement de son revenu global.