Garantie de loyers
SECURITE
Financière 2Fi apporte à ses clients les garanties permettant de réaliser un investissement sécurisé :
| Gestion de loyers impayés |
| Garantie en cas d'absence de locataire |
| Protection contre les dégradations |
| Recours juridique |
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GARANTIE DE LOYERS IMPAYES
FNAIM |
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La garantie dite de "loyers impayés" couvre en réalité tous les aléas financiers afférents aux risques locatifs Les loyers impayés. Les détériorations immobilières. Les litiges avec le locataire (défense recours). La vacance locative. |
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1) LES LOYERS IMPAYÉS La garantie des loyers, charges et taxes Impayées couvre: CelIe ·ci est donnée par ['administrateur de biens FNAIM et son coût est inclus dans le montant 'les honoraire facturés (11.40% TTC du montant des encaissements) qui sont déductibles à 1OO% au titre des revenus fonciers. |
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Les pertes pécuniaires (y compris frais de recouvrement contentieux, honoraires d’avocat ou d’huissier. Les frais consécutifs à l’expulsion) subies du fait du non paiement des loyers. Charges et taxes prévus dans le bail.
Le non respect ou le non paiement du préavis en cas de départ furtif. |
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La garantie s'applique à compter du 1er terme impayé. Elle est illimitée dans le temps et limitée dans son montant 80 000 € par sinistre et par locataire.
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2) LES DETERIORATIONS
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La garantie détériorations immobilières couvre:
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Les frais de remise en état (vétusté déduite) des locaux assurés par comparaison entre l'état des lieux d'entrée et de sortie. Le montant de la garantie est de 8000 € HT par sinistre et par bien loué.
Les frais d'état des lieux de sortie établis par huissier à concurrence de 160 € par sinistre. La perte pécuniaire consécutive au temps nécessaire, à dire d'expert, à la remise en état des locaux, à concurrence d'une somme maximale de 2 mois de quittancement |
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3) DÉFENSE RECOURS
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La garantie défense-recours couvre:
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Toutes diligences, actions et recours de l'administrateur de biens, représentant le bailleur, et en droit d'exercer contre le locataire
ou toute personne dont il est responsable, sur la base du contrat de bail en cours. La défense pour l'administrateur de biens ou de son mandant devant. Toutes juridictions civiles ou pénales pour toute du locataire ayant son origine dans l'exécution du contrat de location. Le montant de la garantie est de 5000€ TTC par litige et par année d’assurance, pour tout litige dont l’enjeu est supérieur à 400€ TTC
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4 VACANCE LOCATIVE
La garantie vacance locative couvre:
les pertes pécuniaires résultant de la non relocation des locaux à usage d'habitation principale et leurs annexes. |
ADHÉSION
Afin de bénéficier de la totalité de ces garanties un droit d'adhésion correspondant à deux mois de loyers hors charges est demandé.