| LMNP Bouvard 2011 |
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L’investissement en Loueur Meublé Non Professionnel
Ce support, relevant du régime des B.I.C. (Bénéfices Industriels et Commerciaux, offre aujourd'hui 3 schémas d'investissement possibles : - L'investissement en dispositif Censi-Bouvard Il s'adresse à des investisseurs soucieux de défiscaliser tout ou partie de leur impôt en conservant une rentabilité locative importante leur permettant, à terme, d'avoir un revenu performant et sécurisé lié à l'investissement. Le dispositif : La loi Bouvard permet de bénéficier d'une réduction de leur impôt de 18% du prix de revient hors taxes du bien, plus de la récupération de la TVA soit 19,6% récupérable à très court terme. La TVA est récupérable sur les biens achetés dans des résidences apportant des services aux résidents.
Les conditions d'accès : • Acheter en 2011 un (ou des) logement neuf (ou en état futur d'achèvement) dans une résidence pour personnes âgées ou handicapées, résidence de tourisme classée, ou résidence étudiante avec services. - L'investissement sous statut LMNP classique Il concerne les investisseurs soucieux de se constituer à terme un revenu locatif net d'impôt, n’ayant pas pour objectif premier l’économie fiscale.
Le principe d’amortissement propre à ce statut permet de neutraliser tout ou partie de la fiscalité sur les revenus locatifs pendant une période conséquente (5 à 10 ans suivant les montages) après le remboursement du crédit (ou après la date de l'investissement pour un paiement comptant), faisant de cette alternative, une excellente opportunité pour se constituer une rente nette d'impôt sur une période significative. La TVA est également récupérable dans les mêmes conditions . - L'investissement mixte Si la situation de l'investisseur le permet, la combinaison des 2 formules permet d'associer les effets des 2 schémas et d'allier astucieusement une défiscalisation à une neutralisation complète ou partielle des revenus locatifs pendant plusieurs années. Un investissement en Bouvard –Censi peut également s’additionner à un investissement Scellier. Idem pour la TVA .
Les investisseurs en statut LMP (Loueur Meublé Professionnel) ne peuvent pas bénéficier du dispositif Censi-Bouvard.
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