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Investir en EHPAD
EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Création et financement :


Le Code de l'action sociale et des familles impose comme préalable à toute ouverture d'EHPAD l'obtention d'une autorisation délivrée par le CROSMS (Comité Régional de l'Organisation Sociale et Médicosociale. Une convention tripartite signée par les autorités de tutelle est indispensable et permet à l’établissement de recevoir la dotation soins de l'assurance maladie.
Ces autorisations peuvent être refusées si elles entraînent des charges excessives pour les autorités de tutelle.
Le financement des EHPAD

Depuis 2002, le financement s'axe  sur 3 points :

•  Les  dépenses d’hébergement sont à la charge des résidents. Certains peuvent bénéficier de l'aide sociale à l'hébergement (ASH)   ou d’aides au logement  types APL ou ALS.
•  Les dépenses liées à la  dépendance sont  pour partie prises en charge par les conseils généraux dans le cadre de l'ARA (Allocation pour l'Autonomie)
•  Les dépenses de soins sont elles  prises en charge par l'assurance maladie dans le cadre d'une convention tripartite.

Un investissement à bonne rentabilité :

Les Pouvoirs Publics ne pouvant assumer seuls cette vaste tâche que constitue la prise en charge de la dépendance  de nombreux investisseurs privés, notamment des particuliers, ont bien compris l'intérêt de ce secteur qui affiche des performances particulièrement intéressantes

•    Rentabilité nette supérieure à 4,0%
•    Un investissement bien maîtrisé
Les opérateurs présents avec lesquels nous travaillons sont des sociétés importantes, expérimentés et solvables, assurant une  sécurisation des conditions d'exploitation et donc de l'investissement.
•    Un support spécifique
Les EHPAD constituent des supports spécifiques, qui impliquent de la part des exploitants une rentabilité supérieure à celle pratiquée en immobilier classique, Ces établissements répondent en effet à des normes particulièrement strictes en matière de construction, de gestion de l'ensemble des risques (sanitaire, sécurité...) et impliquent la présence de nombreux services en raison de l'accueil d'une population fragile.
•    La moyenne nationale de remplissage des EHPAD est de 95%.

Le bail commercial : un outil de gestion signé par l'investisseur et l'exploitant qui apporte une grande sécurité à l’investisseur

Le bail fixe notamment :

•    la durée de l'engagement (engagement ferme d'une durée de 11 ans).
•    le montant du loyer versé à l'investisseur et sa revalorisation. Le gestionnaire est juridiquement tenu à une obligation de résultats en matière de paiement des loyers.
•    L’engagement de maintien en parfait état.
•    la répartition des charges.

Les baux des résidences  que nous proposons voient très fréquemment la totalité des charges d'entretien et de travaux et de mise aux normes  supportés  par les exploitants à la demande de ces derniers. L'investisseur  acquitte uniquement la taxe foncière.

L’investisseur est donc dégagé des charges lourdes d’exploitation et d’entretien, des risques de non paiement des loyers et d’absence de locataire.  


Quel profil d’investisseur en EHPAD ?

II s'agit de ce que l'on appelle « un investissement responsable » c'est-à-dire raisonné et axé sur la prévoyance (revenus complémentaires et capital  retraite). Ce support offre à la fois une bonne rentabilité et une sécurité importante liée à un marché extrêmement lisible à long terme* et à des exploitants quasi institutionnels. A ce titre, il est susceptible de répondre aux attentes de 80 - 90% des investisseurs  en construction ou consolidation de leur patrimoine.
On peut y voir également une idée d’investissement citoyen.

Ce type de support , par contre, ne conviendra pas aux investisseurs ayant une approche spéculative (donc plus risquée) recherchant un produit à très fortes potentialités de plus-values.
L'expérience acquise depuis 15 ans montre que la valeur du bien s’appui sur sa rentabilité de départ,  poussée en cela par l’évolution des loyers. Le prix de revente sera calculé sur la  rentabilité.


*La France doit toujours faire face à une pénurie de chambres sur le territoire national dont les besoins annuels de créations sont estimés à 10 000 nouvelles places.